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Read Ebook: Œuvres de Napoléon Bonaparte Tome IV. by Napoleon I Emperor Of The French Panckoucke C L F Charles Louis Fleury Editor
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Ebook has 2638 lines and 149679 words, and 53 pages
OEUVRES
NAPOL?ON
BONAPARTE.
TOME QUATRI?ME.
LIVRE CINQUI?ME.
EMPIRE. 1806.
Munich, le 6 janvier 1806.
S?nateurs,
< Le mariage aura lieu le 15 janvier. Mon arriv?e au milieu de mon peuple sera donc retard?e de quelques jours; ces jours para?tront longs ? mon coeur; mais apr?s avoir ?t? sans cesse livr? aux devoirs d'un soldat, j'?prouve un tendre d?lassement ? m'occuper des d?tails et des devoirs d'un p?re de famille. Mais ne voulant point retarder davantage la publication du trait? de paix, j'ai ordonn?, en cons?quence de nos statuts constitutionnels, qu'il vous f?t communiqu? sans d?lai, pour ?tre ensuite publi? comme loi de l'empire. NAPOL?ON. Munich, le 12 janvier 1806. S?nateurs, < < < < < < < < < < < NAPOL?ON. Paris, le 2 mars 1806. < < < < < NAPOL?ON. Au palais des Tuileries, le 15 mars 1806. Napol?on, par la gr?ce de Dieu et les constitutions, empereur des Fran?ais et roi d'Italie, ? tous ceux gui les pr?sentes verront salut: LL. MM. les rois de Prusse et de Bavi?re nous ayant c?d? respectivement les duch?s de Cl?ves et de Berg dans toute leur souverainet?, g?n?ralement avec tous droits, titres et pr?rogatives qui ont ?t? de tous temps attach?s ? la possession de ces deux duch?s, ainsi qu'ils ont ?t? poss?d?s par eux, pour en disposer en faveur d'un prince ? notre choix, nous avons transmis lesdits duch?s, droits, titres, pr?rogatives, avec la pleine souverainet?, ainsi qu'ils nous ont ?t? c?d?s, et les transmettons par la pr?sente au prince Joachim, notre tr?s-cher beau-fr?re, pour qu'il les poss?de pleinement et dans toute leur ?tendue, en qualit? de duc de Cl?ves et de Berg, et les transmette h?r?ditairement ? ses descendans m?les naturels et l?gitimes, d'apr?s l'ordre de primog?niture, avec exclusion perp?tuelle du sexe f?minin et de sa descendance. Mais si, ce que Dieu veuille pr?venir, il n'existait plus de descendant m?le, naturel et l?gitime dudit prince Joachim, notre beau-fr?re, les duch?s de Cl?ves et de Berg passeront avec tous droits, titres et pr?rogatives, ? nos descendans m?les, naturels et l?gitimes, et s'il n'en existe plus, aux descendans de notre fr?re le prince Joseph, et ? d?faut d'eux, aux descendans de notre fr?re le prince Louis, sans que dans aucun cas lesdits duch?s de Cl?ves et de Berg puissent ?tre r?unis ? notre couronne imp?riale. Comme nous avons ?t? particuli?rement d?termin?s au choix que nous avons fait de la personne du prince Joachim, notre beau-fr?re, parce que nous connaissons ses qualit?s distingu?es, et que nous ?tions assur? des avantages qui doivent en r?sulter pour les habitans des duch?s de Berg et de Cl?ves, nous avons la ferme confiance qu'ils se montreront dignes de la gr?ce de leur nouveau prince, en continuant de jouir de la bonne r?putation acquise sous leur ancien prince, par leur fid?lit? et attachement, et qu'ils m?riteront par l? notre gr?ce et notre protection imp?riale. NAPOL?ON. Au palais des Tuileries, le 30 mars 1806. S?nateurs, < < NAPOL?ON. Au palais des Tuileries, le 30 mars 1806. Napol?on, par la gr?ce de Dieu et les constitutions de l'?tat, empereur des Fran?ais et roi d'Italie, ? tous pr?sens et ? venir, salut: L'article 14 de l'acte des constitutions du 28 flor?al an 12, porte que nous ?tablirons par des statuts auxquels nos successeurs seront tenus de se conformer, les devoirs des individus de tout sexe, membres de la maison imp?riale, envers l'empereur. Pour nous acquitter de cette importante obligation, nous avons consid?r? dans son objet et dans ses cons?quences la disposition dont il s'agit, et nous avons pes? les principes sur lesquels doit reposer le statut constitutionnel qui formera la loi de notre famille. L'?tat des princes appel?s ? r?gner sur ce vaste empire et ? le fortifier par des alliances, ne saurait ?tre absolument le m?me que celui des autres Fran?ais. Leur naissance, leur mariage, leur d?c?s, les adoptions qu'ils pourraient faire, int?ressent la nation toute enti?re, et influent plus ou moins sur ses destin?es; comme tout ce qui concerne l'existence sociale de ces principes appartient plus au droit politique qu'au droit civil, les dispositions de celui-ci ne peuvent leur ?tre appliqu?es qu'avec les modifications d?termin?es par la raison d'?tat; et si cette raison d'?tat leur impose des obligations dont les simples citoyens sont affranchis, ils doivent les consid?rer comme une cons?quence n?cessaire de cette haute dignit? ? laquelle ils sont ?lev?s, et qui les d?voue sans r?serve aux grands int?r?ts de la patrie et ? la gloire de notre maison. Des actes aussi importans que ceux qui constatent l'?tat civil de la maison imp?riale, doivent ?tre re?us dans les formes les plus solennelles; la dignit? du tr?ne l'exige, et il faut d'ailleurs rendre toute surprise impossible. En cons?quence, nous avons jug? convenable de confier ? notre cousin l'archi-chancelier de l'empire, le droit de remplir exclusivement, par rapport ? nous et aux princes et princesses de notre maison, les fonctions attribu?es par les lois aux officiers de l'?tat civil. Nous avons aussi commis ? l'archi-chancelier le soin de recevoir le testament de l'empereur et le statut qui fixera le douaire de l'imp?ratrice. Ces actes, ainsi que ceux de l'?tat civil, tiennent de si pr?s ? la maison imp?riale et ? l'ordre politique, qu'il est impossible de leur appliquer exclusivement les formes ordinairement employ?es pour les contrats et pour les dispositions de derni?re volont?. Apr?s avoir r?gl? l'?tat des princes et princesses de notre sang, notre sollicitude devait se porter sur l'?ducation de leurs enfans; rien de plus important que d'?carter d'eux, de bonne heure, les flatteurs qui tenteraient de les corrompre; les ambitieux qui, par des complaisances coupables, pourraient capter leur confiance, et pr?parer ? la nation des souverains faibles, sous le nom desquels ils se promettraient un jour de r?gner. Le choix des personnes charg?es de l'?ducation des enfans des princes et princesses de la maison imp?riale doit donc ?tre r?serv? ? l'empereur. Nous avons ensuite consid?r? les princes et princesses dans les actions communes de la vie. Trop souvent la conduite des princes a troubl? le repos des peuples, et produit des d?chiremens dans l'?tat. Nous devons armer les empereurs qui r?gneront apr?s nous, de tout le pouvoir n?cessaire pour pr?venir ces malheurs dans leur cause ?loign?e, pour les arr?ter dans leurs progr?s, pour les ?touffer lorsqu'ils ?clatent. Nous avons aussi pens? que les princes de l'empire, titulaires des grandes dignit?s, ?tant appel?s par leurs ?minentes pr?rogatives ? servir d'exemple au reste de nos sujets, leur conduite devait, ? plusieurs ?gards, ?tre l'objet de notre particuli?re sollicitude. Tant de pr?cautions seraient sans doute inutiles, si les souverains qui sont destin?s ? s'asseoir un jour sur le tr?ne imp?rial, avaient, comme nous, l'avantage de ne voir autour d'eux que des parens d?vou?s ? leur service et au bonheur des peuples, que des grands, distingu?s par un attachement inviolable ? leur personne; mais notre pr?voyance doit se porter sur d'autres temps, et notre amour pour la patrie nous presse d'assurer, s'il se peut, aux Fran?ais, pour une longue suite de si?cles, l'?tat de gloire et de prosp?rit? o?, avec l'aide de Dieu, nous sommes parvenu ? les placer. A ces causes, nous avons d?cr?t? et d?cr?tons le pr?sent statut, auquel, en ex?cution de l'article 14 de l'acte des constitutions de l'empire, du 28 flor?al an 12, nos successeurs seront tenus de se conformer. NAPOL?ON.
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