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Read Ebook: Histoire du Canada depuis sa découverte jusqu'à nos jours. Tome IV by Garneau F X Fran Ois Xavier
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Ebook has 268 lines and 52390 words, and 6 pages
teurs ou d'intrigans... Il n'y a gu?re ? douter que le gouvernement anglais ne regarde une pareille administration comme une nuisance, dont les folies et la mauvaise conduite finiront bient?t ai le pays prend de son c?t? des mesures fermes et d?cisives.>> Le refus du gouverneur fournit de nouveaux motifs et de nouvelles armes ? l'opposition, et la grande majorit? se montra d?cid?e ? maintenir la position qu'elle avait prise. Le fauteuil du pr?sident ?tait rest? vide. Sur la proposition de M. Cuvillier, il fut r?solu: que le choix du pr?sident devait ?tre fait librement et ind?pendamment du gouvernement; que M. Papineau avait ?t? choisi, que la loi n'exigeait pas d'approbation et qu'elle ?tait comme la pr?sentation une simple formalit? d'usage. Apr?s cette d?claration, M. Papineau fut reconduit au fauteuil et les membres de la minorit? se retir?rent. Sur la motion de M. Valli?res, une adresse au gouverneur pour l'informer de ce qu'on avait fait, fut adopt?e ? l'unanimit?, et une d?putation fut envoy?e pour savoir quand il voudrait bien recevoir la chambre. Le gouverneur f?t r?pondre qu'il ne pouvait recevoir ni message ni adresse d'elle avant qu'il e?t approuv? son pr?sident, et le soir m?me le parlement fut prorog?.
Le parti qui appuyait la politique de lord Dalhousie, tr?s faible en nombre en Canada, mais puissant ? Londres par l'influence de ses amis, et soutenu par le bureau colonial qui avait donn? carte blanche pour faire triompher sa politique, tint lui aussi une assembl?e ? Montr?al pour adopter une adresse ? l'exemple de ses adversaires, et la transmettre ? l'Angleterre, sans cesse importun?e maintenant par ses colons indociles et remuans. Il d?clarait que la chambre avait retenu injustement les fonds de douane du Haut-Canada, pass? des lois temporaires pour tenir l'ex?cutif dans sa d?pendance, refus? de donner des repr?sentans aux cantons anglais et d'?tablir des bureaux d'hypoth?ques afin d'entraver l'immigration; il l'accusait aussi d'?tre conduite par un esprit de domination et de m?pris pour les pr?rogatives de la couronne, et remerciait la providence d'avoir permis que ces pr?rogatives fussent maintenues pour assurer au pays son caract?re anglais, et le gouverneur d'avoir montr? une si noble ?nergie en toute occasion au milieu des funestes divisions qui d?chiraient le pays, esp?rant que les actes de la chambre allaient enfin porter l'Angleterre ? prendre la situation en tr?s s?rieuse consid?ration et ? corriger les d?fauts et les erreurs que l'exp?rience du pass? et les derni?res pr?tentions des repr?sentans avaient mie au jour. Le gouverneur r?pondit suivant son r?le dans ces d?bats lorsqu'on lui remit l'adresse pour la transmettre au roi: < < Cette r?ponse contenait un appel ? tous les partisans du ch?teau de s'agiter comme leurs adversaires. Il continua ? s'exprimer dans le m?me sens ? l'occasion de chaque adresse qu'on lui pr?sentait. Les townships de l'est imit?rent leurs compatriotes de Montr?al et pr?par?rent aussi des p?titions ? l'Angleterre. Les partisans de la chambre n'?taient pas en reste. Ils continuaient leur agitation partout avec activit?. Ils tinrent encore une grande assembl?e ? Montr?al sous la pr?sidence de M. Jules Quesnel, l'un des principaux citoyens de la ville. M. D. B. Viger et M. Cuvillier y furent les principaux orateurs. On y passa des r?solutions qui furent incorpor?es dans une p?tition au roi et aux deux chambres du parlement imp?rial, dans lesquelles le gouverneur fut accus? d'avoir commis des actes arbitraires tendant ? rompre les bases du gouvernement et ? ali?ner l'affection des habitans; tir? par warrant, ou autrement, des mains du receveur-g?n?ral, des sommes consid?rables sans ?tre autoris? par la loi; supprim? volontairement ou soustrait ? la connaissance du parlement, divers documens et papiers n?cessaires ? l'exp?dition des affaires; conserv?, en violation de son devoir envers son souverain et envers le Canada, M. John Caldwell dans l'exercice de ses fonctions longtemps apr?s que ce fonctionnaire eut avou? sa d?falcation; nomm? en violation de son devoir, John Hale, ?cuyer, pour le remplacer; us? en diff?rens temps, de son autorit?, comme commandant en chef, pour influencer et intimider les habitans dans l'exercice de leurs droits civils et politiques; destitu? un grand nombre d'officiers de milice sans raison suffisante ainsi que plusieurs officiers civils; maintenu et conserv? en place plusieurs fonctionnaires dont la nomination et la conduite ?taient pr?judiciables au service public; multipli? sans n?cessit? les cours d'oyer et terminer; nui aux int?r?ts publics en emp?chant la passation d'actes utiles par des prorogations et des dissolutions violentes et subites du parlement; port? des accusations fausses dans ses discours contre les repr?sentans du peuple afin de les d?pr?cier dans l'opinion de leurs constituans; tol?r? et permis que les gazettes publi?es sous son autorit? portassent journellement les accusations les plus mensong?res et les plus calomnieuses contre la chambre d'assembl?e, ainsi que contre tout le peuple de cette province; menac?, par le m?me moyen, le pays d'exercer la pr?rogative royale d'une mani?re violente et despotique en dissolvant le corps repr?sentatif; puni en effet le pays en refusant sa sanction ? cinq bills d'appropriation; viol? la franchise ?lective en voulant, directement et indirectement influencer les ?lecteurs; cr?? dans le pays par ces divers actes d'oppression un sentiment d'alarme et de m?contentement g?n?ral; d?pr?ci? le pouvoir judiciaire et affaibli la confiance du peuple dans l'administration de la justice; enfin d'avoir r?pandu dans toute la province un sentiment insurmontable de m?fiance contre son administration. Le d?part des agens Canadiens ne fit point diminuer les assembl?es ni l'agitation. L'on d?clarait partout que les pr?tentions de l'administration r?pandait l'alarme; que la chambre devait avoir le contr?le sur les subsides; que la conduite de la majorit? ?tait digne de toute approbation; que le refus de confirmer la nomination de son pr?sident apr?s en avoir appel? au peuple, ?tait un acte d'insulte et de m?pris de nature ? ali?ner son affection; que par la conduite qu'il avait tenue le gouverneur avait perdu la confiance publique, et que ceux qui acceptaient des commissions pour remplacer les officiers de milice destitu?s m?ritaient la r?probation et devaient ?tre regard?s comme les ennemis des droits du peuple. Les partisans du pouvoir, quoique peu nombreux, continuaient de leur c?t? ? s'agiter sans rel?che sur tous les points o? ils pouvaient s'en rallier quelques-uns, et envoyaient des adresses dans lesquelles ils manifestaient leurs sentimens avec une ardeur qui n'en c?dait point ? celle de leurs adversaires. Dalhousie r?pondait ? l'une, celle du comt? de Warwick: < Pendant que le Bas-Canada ?tait ainsi livr? aux dissensions qu'am?ne le despotisme d'une minorit? maintenue par la force, car elle n'aurait pu rien faire sans l'appui de l'Angleterre, le Haut-Canada ?tait en proie aux m?mes agitations dues ? la m?me cause. Le parti lib?ral s'?tait soulev? contre l'oligarchie. Cette co?ncidence dans deux contr?es dont la masse de la population ?tait d'origine diff?rente, annon?ait une cause r?elle de souffrance et donnait par l? m?me du poids aux repr?sentations de chacune. D?j? M. Hume y avait fait allusion ? l'occasion des subsides pour l'arm?e. < M. Huskisson proposa une motion tendante ? faire nommer un comit? pour s'enqu?rir de l'?tat des deux Canadas. < < < < < < < Ce discours ?tait rempli d'adresse. Le ministre dissimulait la question des finances, qui ?tait un terrain dangereux devant une chambre de communes pour laquelle la votation des imp?ts ?tait un droit sacr?, et appuyait principalement sur la gloire pour l'Angleterre de faire du Canada un pays vraiment anglais d'affection comme de nationalit?. Tout ce qu'avait fait jusque-l? le bureau colonial avait tendu vers ce but. Aussi Huskisson donna-t-il une approbation compl?te ? l'administration canadienne, censura-t-il les mesures de l'assembl?e et s'?leva-t-il avec force contre l'agitation extraordinaire qui r?gnait dans le pays. Les gouverneurs n'avaient agi dans tout ce qu'ils avaient fait que par l'ordre formel de Downing-Street, et la nomination du comte Dalhousie au gouvernement des Indes, ?tait une preuve que sa conduite en Canada ?tait loin d'?tre d?savou?e du cabinet. Il n'est donc pas ?tonnant de voir le ministre ?lever la voix contre les colons, puisque leurs plaintes ?taient la censure la plus grave de ses propres fautes et de celles de ses pr?d?cesseurs. L'un des membres marquans des communes, M. Labouch?re, homme d'origine fran?aise comme les Canadiens, prit leur d?fense et exposa avec force les droits de cette race en face de tous les pr?jug?s qui s'?levaient contre elle: < < Reprenant son s?rieux, Macintosh continua: < < M. Hume parla aussi avec force ? l'appui des plaintes des Canadiens, et surtout de ceux du Haut-Canada qui l'avaient charg? de leurs p?titions. Il bl?ma s?v?rement la politique du bureau colonial. Si la seule colonie du Canada, dit-il, portait des plaintes, on pourrait supposer qu'elle est plus dispos?e que les autres ? se quereller avec le gouvernement. Mais ? l'exception de la Nouvelle-Ecosse, il n'y en a pas une seule qui ne se plaigne depuis de longues ann?es sans obtenir de satisfaction. Les discours des amis des Canadiens qui paraissaient fond?s sur la raison et sur la justice, firent une grande sensation. M. Wilmot r?pliqua ? M. Labouch?re. Il pr?tendit que la m?tropole devait se conserver le droit de taxer les colonies, surtout leur commerce, en leur laissant le produit de la taxe. M. Stanley vint apr?s; il maintint que le conseil l?gislatif devait ?tre chang?, que le gouverneur s'en servait comme d'un ?cran pour se mettre ? couvert, qu'il ?tait toujours oppos? au peuple et tenait la place d'une aristocratie sans en avoir les qualifications. On ne devait point, suivant lui, accorder de privil?ges ? l'?glise, et il ?tait important que les Canadiens n'eussent aucune raison de jeter les yeux au-del? de l'?troite fronti?re qui les s?parait des Etats-Unis et qu'ils n'y vissent rien ? envier. M. Warburton et M. Baring s'exprim?rent dans le m?me sens. Les communes renvoy?rent les affaires du Canada ? un comit? sp?cial. En pr?sence de l'appui que les Canadiens trouvaient dans cette chambre et auquel on ne s'?tait peut-?tre pas attendu, leurs ennemis ? Londres commenc?rent ? se remuer de nouveau. Une quarantaine de marchands de cette ville adress?rent une p?tition au parlement en faveur de l'union des deux Canadas. Quoiqu'une grande partie des signataires n'e?t jamais vu ce pays, elle fut renvoy?e au comit? comme les autres ainsi que celle que l'on re??t ? peu pr?s dans le m?me temps contre les destitutions des officiers de milice. Le comit? interrogea sir Francis Burton, M. Grant, les agens de la chambre d'assembl?e, celui du Haut-Canada, M. Ryerson, M. Gale, M. Ellice, M. Wilmot et quelques marchands. Une partie des t?moignages eut rapport ? la question des subsides. Il envisagea cette question d'un point de vue ?lev?, et laissa percer aussi que l'horizon qu'on apercevait pourrait s'?largir encore et qu'il fallait tout pr?parer pour aller plus loin lorsque le temps viendrait d'augmenter de nouveau les libert?s canadiennes; du moins c'est ce que l'on doit conclure de quelques passages. Il rapporta que dans l'?tat des esprits il n'?tait pas pr?t ? recommander l'union des deux Canadas, mais que les dispositions d?claratoires de l'acte des tenures touchant les concessions en franc et commun soccage, devaient ?tre maintenues en introduisant les hypoth?ques sp?ciales et les lois d'ali?nation du Haut-Canada; que l'on devait donner aussi la facult? de changer la tenure seigneuriale, et d'?tablir des cours de circuit dans les townships pour les causes concernant les terres soccag?res. Il ?tait fermement d'opinion que les Canadiens devaient demeurer dans la paisible jouissance de leur religion, de leurs lois et de leurs privil?ges tels que toutes ces choses leur avaient ?t? garanties par le parlement, et que lorsqu'ils d?sireraient avoir de nouvelles seigneuries on leur en accord?t; qu'il pourrait ?tre avantageux d'augmenter la repr?sentation sur la base adopt?e pour le Haut-Canada; que le pouvoir de confiscation pourrait ?tre exerc? pour rem?dier aux abus et faire remettre dans le domaine de la couronne les terres rest?es incultes pour les vendre ? d'autres; que l'on pourrait aussi lever une l?g?re taxe sur les terres non d?frich?es ni occup?es; qu'il serait avantageux de mettre ? la disposition de l'assembl?e tous les revenus de la province, sauf le revenu h?r?ditaire et territorial, et de conserver ? la couronne le pouvoir de destituer les juges. Il regrettait qu'on n'e?t pas inform? le parlement imp?rial de l'appropriation des revenus du Canada sans le consentement de ses repr?sentans. Quant ? la d?falcation de M. Caldwell, il fallait prendre ? l'avenir les mesures n?cessaires pour se mettre en garde contre les d?tournemens du receveur-g?n?ral et des sh?riffs. Les biens des j?suites devaient ?tre appropri?s ? l'?ducation. Le conseil l?gislatif devait ?tre rendu plus ind?pendant, de mani?re ? le lier plus intimement d'int?r?ts avec le peuple. Les juges ne devaient point prendre part aux discussions politiques dans le conseil l?gislatif ni avoir de si?ge dans le conseil ex?cutif. Enfin on devait borner les changemens ? faire ? la constitution de 91 ? l'abandon ? la l?gislature locale de toutes les affaires int?rieures et ne faire intervenir le parlement imp?rial que lorsque son autorit? supr?me serait n?cessaire. Quant au partage des droits de douane entre le Haut et le Bas-Canada, il ?tait d?sirable, suivant lui, de r?gler cette affaire d'une mani?re amicale et permanente. Les terres de la couronne et du clerg? devaient ?tre vendues ? la condition expresse du d?frichement, et leur prix appropri? au maintien des ?glises de toutes les sectes protestantes, eu ?gard ? leur nombre si le gouvernement le jugeait convenable. La constitution de l'universit? du Haut-Canada devait ?tre chang?e et le serment religieux aboli. La loi du jury devait ?tre perfectionn?e. On devait permettre aux deux Canadas d'avoir chacun un agent ? Londres comme les autres colonies. S'il y avait des d?fauts s?rieux dans les lois ou dans la constitution de ces deux provinces, les difficult?s actuelles provenaient principalement d'une mauvaise administration. Malgr? les perfectionnemens et les suggestions qu'il proposait, sans un syst?me constitutionnel impartial et conciliation on ne devait pas attendre de repos. Enfin quant ? la conduite de lord Dalhousie lui-m?me depuis le d?part des agens touchant la destitution des officiers de milice et les poursuites pour libelle ? l'instance du procureur-g?n?ral, le comit? ne pouvait s'emp?cher d'appeler l'attention du gouvernement sur la p?tition qui les concernait et de l'engager ? faire faire une enqu?te s?v?re en donnant les instructions que demandaient la justice et la saine politique. Ce document dress? avec beaucoup de pr?caution permettait ou plut?t laissait entrevoir beaucoup plus de concessions qu'il n'en accordait r?ellement. On y voyait ?videmment un d?sir de satisfaire tout le monde; mais la chose ?tait fort difficile sinon impossible. On voulait conserver la pr?pond?rance au parti anglais quoiqu'il fut dans une immense minorit? et satisfaire en m?me temps les plaintes les plus justes des Canadiens. Le comit? se montrait fort lib?ral en parole; mais toutes faibles qu'?taient ses concessions, elles ne furent pas m?me sanctionn?es par les communes. Le rapport ne fut ni adopt? ni rejet?. Le nouveau ministre, sir George Murray, qui venait de remplacer M. Huskisson, promit d'en suivre les recommandations quand la chose serait possible. Ainsi tout en reconnaissant la r?alit? des griefs du peuple par des paroles qui ne liaient point le minist?re, la m?tropole ne prenait aucun engagement solennel de les redresser, abandonnant ce soin ? la discr?tion du bureau colonial, dont les sympathies allaient ?tre, sous des paroles plus douces et plus r?serv?es, plus hostiles que jamais. Dans une entrevue des agens canadiens avec sir George Murray quelques jours apr?s, ce ministre leur dit qu'il regrettait de voir que lord Dalhousie e?t perdu la confiance du Canada, colonie si importante pour l'Angleterre; mais qu'il pouvait les assurer que l'on allait prendre des mesures pour faire cesser les difficult?s qui troublaient le pays depuis si longtemps. Pour rendre le r?tablissement de la paix plus facile, lord Dalhousie fut rappel? et nomm? au commandement des Indes en remplacement de lord Combermere. Sa retraite ?tait d'autant plus n?cessaire que sa popularit? ?tait compl?tement perdue. Il n'aurait pu la reconqu?rir sans suivre une politique diam?tralement oppos?e ? celle qu'il avait tenue jusque-l?, ce qui aurait rendu son administration m?prisable. Ses rares partisans lui pr?sent?rent une adresse louangeuse, et il partit charg? de l'impr?cation des masses, impr?cation due moins ? son caract?re qu'au vice du syst?me qu'il avait trouv? ?tabli et qu'il avait suivi avec plus de z?le que de sagesse et de justice. Sir James Kempt, lieutenant-gouverneur de la Nouvelle-Ecosse, vint le remplacer. C'?tait un homme plus r?serv? et plus adroit, qui d?s son d?but voulut marcher sans faire alliance avec aucun parti et qui, comme tous les nouveaux gouverneurs, prit le timon de l'?tat entour? de l'esp?rance que donne toute nouvelle administration. Ainsi se termina la nouvelle phase, la nouvelle secousse qui venait d'exposer pour la seconde fois le vaisseau mal conduit de l'?tat. Tandis que l'agitation et la discorde divisaient encore les chefs, qui d?battaient sur les moyens de le gouverner pour l'avantage du plus grand nombre, il suivait toujours sa route sur les flots du temps et s'?levait dans l'?chelle des peuples. Le parlement imp?rial en laissant en suspend le rapport du comit?, abandonna, comme on l'a dit, la r?paration des abus au bureau colonial lui-m?me, c'est-?-dire que rien n'?tait r?gl? et que les dissensions allaient bient?t reprendre leur cours. En effet, malgr? les censures du comit?, il y a lieu de croire que le minist?re serait sorti victorieux de la lutte si on e?t ?t? aux voix et qu'il aurait eu pour lui une grande majorit?. C'est ce r?sultat presque certain qui emp?cha les amis des Canadiens d'insister davantage. Ils pr?f?r?rent sagement de s'en tenir aux promesses des ministres quelques vagues qu'elles fussent que de s'exposer ? tout perdre Car si la lutte eut ?t? pouss?e ? outrance, le premier discours de M. Huskisson annon?ait d?j? assez qu'il en aurait fait une question nationale, une question de race, et devant les pr?jug?s anglais les Canadiens fran?ais auraient ?t? sacrifi?s sans h?sitation. LIVRE SEIZI?ME. LES 92 R?SOLUTIONS. Espoir trompeur que le rapport pu comit? de la chambre des communes fait na?tre en Canada.--Instructions de sir James Kempt.--la presse canadienne devient plus mod?r?e.--Ouverture des chambres.--D?cision des ministres sur la question des subsides et autres points mineurs.--Les esp?rances de l'assembl?e s'?vanouissent.--R?solutions qu'elle adopte.--Nouvelles adresses ? l'Angleterre.--Travaux de la session.--Session de 1830.--R?ponse des ministres aux derni?res adresses.--R?solutions sur les ordonnances de milice et les subsides.--Conseils l?gislatif et ex?cutif.--Opinion de sir James Kempt ? leur sujet.--Sensation qu'elle produit.--Assembl?e de St.-Charles.--Sir James Kempt, qui a demand? son rappel, est remplac? par lord Aylmer.--Le procureur-g?n?ral Stuart suspendu.--Concessions et r?formes propos?es par lord Goderich.--Appel nominal de la chambre.--Elles sont refus?es.--Faute de l'assembl?e en cette occasion.--Lord Aylmer tr?s affect?.--Les juges Kerr et Fletcher accus?s.--Le Parlement imp?rial change l'acte constitutionnel pour abandonner tous les revenus du Canada au contr?le de sa l?gislature.--Session de 1831-2.--Nouvelles d?p?ches de lord Goderich.--Ind?pendance des juges.--Terres de la couronne et r?serves du clerg?.--Bureau des postes.--Fin de la session.--Regret de lord Aylmer de voir les concessions de lord Goderich si mal accueillies.--Emeute du 21 mai ? Montr?al--Le chol?ra en Canada: ses terribles ravages.--Assembl?e des Canadiens ? St.-Charles, des Anglais ? Montr?al.--R?ponse des ministres touchant le juge Kerr et l'ind?pendance des juges.--Retour des ministres ? une politique r?trograde.--Adresse au roi pour le prier de rendre le conseil l?gislatif ?lectif.--R?solutions contre l'annexion de Montr?al au Haut-Canada.--Le procureur-g?n?ral Stuart et le juge Kerr destitu?s.--Adresse du conseil l?gislatif au roi,--Double vote de son pr?sident.--Townships de l'est.--Session de 1834.--D?p?ches de lord Stanley sur divers sujets.--Consid?ration de l'?tat de la province.--Les 92 r?solutions.--Lord Aylmer accus?.--Adresse du conseil l?gislatif.--Prorogation. Le rapport fait ? la chambre des communes sur le Canada ne d?cidant rien, n'ayant pas m?me ?t? adopt?, l'on devait s'attendre que les divisions allaient continuer plus vives et plus ardentes que jamais. Beaucoup de personnes esp?raient que la politique m?tropolitaine allait changer et qu'il y aurait plus de justice et d'impartialit? pour la population fran?aise; que les abus et les d?fectuosit?s de l'administration seraient corrig?s et qu'enfin tous les moyens seraient pris pour r?tablir l'harmonie et la concorde entre les trois grands pouvoirs de l'?tat. Mais c'?tait une illusion. Les ministres ne voulaient faire aucune r?forme, aucune concession r?elle. La minorit? anglaise conserverait toujours tous les d?partemens de l'ex?cutif et, au moyen des deux conseils, un pouvoir l?gislatif ?gal ? la majorit? fran?aise repr?sent?e par l'assembl?e, et entre ces deux corps en opposition, ils comptaient exercer eux-m?mes le pouvoir comme ils l'entendaient par l'interm?diaire du gouverneur. Tout le monde attendait avec impatience l'ouverture des chambres pour voir la d?cision de la m?tropole sur les questions qui avaient tant troubl? le pays. Les uns croyaient que pleine justice serait rendue, les autres que les concessions seraient purement nominales. La l?gislature s'assembla ? la fin de 1828. Le gouverneur approuva le choix de M. Papineau pour la pr?sidence de l'assembl?e, et adressa un discours aux chambres dans lequel il chercha ? les convaincre du vif d?sir des ministres de faire cesser les difficult?s existantes, et qu'il n'?tait lui-m?me que leur interpr?te dans l'occasion pr?sente. < Ce discours que l'on dit avoir ?t? envoy? tout fait d'Angleterre, ? part de la recommandation de l'oubli des jalousies et des dissensions pass?es, ne renfermait pas grand'chose. Les deux chambres observ?rent la m?me r?serve dans leurs r?ponses, except? l'assembl?e sur un point. Elle se crut oblig?e de protester contre l'acte ill?gal et arbitraire de l'ex?cutif qui s'?tait pass? l'ann?e pr?c?dente de la l?gislature et avait employ? les deniers publics sans appropriation. Sept jours apr?s elle re?ut le message annon?ant la d?cision de la m?tropole sur les subsides et sur quelques autres points mineurs. Apr?s quelques observations g?n?rales sur la loyaut? des Canadiens et le retour de l'harmonie, le gouverneur l'informait que les discussions qui avaient eu lieu au sujet de l'appropriation du revenu, avaient attir? l'attention du roi, qui avait fait ?tudier la question pour la r?gler d'une mani?re d?finitive en ayant ?gard aux pr?rogatives de sa couronne et aux droits de son peuple. Tant que le revenu appropri? par le parlement imp?rial n'aurait pas ?t? mis par le m?me parlement sous le contr?le de la province, il devait rester ? la disposition de la couronne. Ce revenu ajout? ? ceux provenant d'appropriations provinciales, et aux ?3 ? 4000 du revenu casuel et territorial, formait un grand total de ?38,000 qui se trouvait ? la disposition permanente du gouvernement. Apr?s le payement du salaire du gouverneur et des juges, on ?tait pr?t ? garder le reste entre ses mains jusqu'? ce que l'assembl?e e?t fait conna?tre ses vues sur la mani?re la plus avantageuse de l'employer. On esp?rait que cette proposition serait agr??e, mais en tout cas l'Angleterre avait d?j? un projet pour r?gler la question financi?re d'une mani?re permanente. Quant ? l'insuffisance des garanties donn?es par le receveur-g?n?ral et les sh?riffs, le gouvernement imp?rial se tiendrait responsable des deniers qu'ils pourraient verser entre les mains de son commissaire de l'arm?e. Il approuverait aussi avec plaisir tout plan ?quitable adopt? par les deux Canadas pour le partage des droits de douane per?us ? Qu?bec. Enfin il pensait que les terres incultes devaient ?tre tax?es et que l'on devait ?tablir des bureaux d'enregistrement. Voil? ? quoi se bornaient les r?formes. Apr?s avoir mis de c?t? ce qu'il fallait pour payer le gouverneur et les juges, la chambre pourrait ?tre entendue sur la mani?re d'employer le reste de cette portion du revenu mise ? la disposition de l'ex?cutif par les actes imp?riaux, pourvu qu'elle voul?t l'appliquer au service public sans blesser les int?r?ts ni diminuer l'efficacit? du gouvernement. Or pour ne pas diminuer l'efficacit? du pouvoir, c'?tait une appropriation permanente qu'il fallait sous une autre forme, et c'?tait justement pour rendre le pouvoir moins ind?pendant d'eux que les repr?sentans faisaient tant d'efforts pour faire tomber ce revenu sous leur suffrage annuel. Puis la m?tropole avait un projet financier sur le m?tier, qu'?tait-il? C'?taient les ?lus des contribuables qui devaient r?gler cette question et non le bureau colonial, qui ?tait ind?pendant d'eux et inspir? par des sentimens qu'ils connaissaient pour leur ?tre plus hostiles que jamais. Toutes ces explications, toutes ces suggestions ?taient parfaitement illusoires. Aussi l'assembl?e apr?s avoir renvoy? le message ? un comit? sp?cial, vit-elle toutes ses esp?rances s'?vanouir successivement comme un beau r?ve. Lorsque le comit? pr?senta son rapport, elle l'adopta presque ? l'unanimit?. Il fut r?solu qu'elle ne devait en aucun cas abandonner son contr?le sur la recette et la d?pense de la totalit? du revenu public; que l'intervention du parlement imp?rial o? le Canada n'?tait pas repr?sent?, n'?tait admissible que pour r?voquer les statuts contraires aux droits des Canadiens; que cette intervention dans les affaires int?rieures ne pouvait qu'aggraver le mal; que la chambre pour seconder les intentions bienveillantes du roi, prendrait en consid?ration l'estimation des d?penses de l'an prochain, et lorsqu'il aurait ?t? conclu un arrangement final elle rendrait le gouverneur, les juges et les conseillers ex?cutifs ind?pendans de son vote annuel. Elle ajouta qu'elle passerait un bill d'indemnit? pour les d?penses faites apr?s les avoir examin?es; qu'elle n'avait re?u aucune plainte touchant le partage des droits de douane entre les deux Canadas; qu'elle concourrait avec plaisir ? toute mesure touchant les townships, et que le r?glement des points suivans ?tait essentiel ? la paix et au bonheur du pays: Ces r?solutions prirent la forme d'adresses au parlement imp?rial, que le gouverneur transmit ? Londres. Le conseil rescindait en m?me temps, ? la suggestion de sir James Kempt sans doute, sa r?solution de 1821, de ne prendre en consid?ration aucun bill s'il n'?tait d'une certaine fa?on. Malgr? la persistance de la chambre dans ses plaintes et les investigations qu'elle continua sur les abus, elle passa une foule de lois, dont 71 furent sanctionn?es par le gouverneur et six r?serv?es pour l'?tre par le roi, parmi lesquelles celle qui portait la repr?sentation ? 84 membres. L'assembl?e l'avait fix?e ? 89. Le conseil retrancha un membre ? plusieurs comt?s auxquels elle en avait donn? deux et en ajouta un ? d'autres qui n'en avaient qu'un. Elle pr?f?ra sanctionner ces amendemens qui r?duisaient le chiffre de la repr?sentation que de perdre la mesure. Elle avait donn? un membre ? chaque 5000 ?mes ?-peu-pr?s. Le conseil voulait en donner deux ? chaque 4000 ?mes et plus, et un ? chaque comt? de moins de 4000 ?mes. Ainsi deux comt?s de 1000 ?mes auraient ?lu deux membres et un comt? de 20,000 n'en aurait ?lu que le m?me nombre. Parmi ces lois il y en avait plusieurs d'une grande importance soit par les principes qu'elles entra?naient ou confirmaient, soit par l'impulsion qu'elles devaient imprimer aux progr?s du pays. Telles ?taient celles qui donnaient une existence l?gale aux juifs et aux m?thodistes, qui accordaient des sommes consid?rables pour l'am?lioration de la navigation du St.-Laurent et des routes, pour l'?ducation et l'encouragement des lettres et des sciences. Les appropriations s'?lev?rent ? plus de ?200,000. Mais aucune des grandes questions politiques n'avait ?t? r?gl?e; toutes les causes de discorde subsistaient dans toute leur force, ou n'en ?taient que plus dangereuses pour ?tre ajourn?es. Le gouvernement cherchait tant qu'il pouvait ? temporiser, esp?rant que le temps am?nerait le calme dans les esprits. A l'ouverture de la session suivante il s'empressa d'annoncer aux chambres que le commerce progressait tous les jours, que le revenu avait augment?, que des ?coles s'?tablissaient partout, que les routes s'am?lioraient, que l'ordre se r?tablissait dans la comptabilit? des deniers publics. Il sugg?rait, pour venir en aide ? ces progr?s, de perfectionner la loi des monnaies, celles de l'?ducation et de la qualification des juges de paix; d'?tablir des cours de justice dans les comt?s populeux ainsi que des prisons et un p?nitentiaire, enfin de taxer les terres incultes et d'?tablir des bureaux d'hypoth?ques. Quant ? la r?ponse de l'Angleterre aux p?titions de l'assembl?e, les ministres n'avaient pas eu le temps d'amener la question des subsides devant le parlement imp?rial, mais ils allaient s'en occuper imm?diatement, et en attendant la chambre ?tait pri?e de voter la liste civile de l'an dernier. La chambre revint dans le cours de la session aux anciennes ordonnances de milice dont lord Dalhousie avait tant abus?, et r?solut ? la majorit? de 31 contre 4, d'envoyer une adresse au roi contre la l?galit? de cette mesure d'autant plus dangereuse que ces lois avaient ?t? faites dans un temps o? un despotisme pur couvrait le pays. La chambre, dit M. Neilson, a d?cid? unanimement que ces ordonnances ne sont pas en force. < Quant aux subsides, la chambre d?clara en passant le bill, que l'appropriation qu'elle faisait n'?tait que provisoire et dans l'esp?rance que la question financi?re allait ?tre bient?t r?gl?e; que les griefs sur lesquels le comit? des communes anglaises avait fait rapport, seraient pleinement redress?s et que l'on donnerait plein effet ? ses recommandations; que le conseil l?gislatif serait r?form?, que les juges cesseraient de se m?ler de politique et de si?ger dans le conseil ex?cutif, enfin que l'on ?tablirait un tribunal pour juger les fonctionnaires accus?s. Le conseil voyant l'acharnement implacable de l'assembl?e contre lui, voulait rejeter le bill sans m?me le regarder; mais l'influence du gouverneur retint quelques membres, et le juge Sewell sut ?viter ce qui aurait ?t? un immense embarras. Lorsque le bill fut mis aux voix, elles se trouv?rent ?galement partag?es 7 contre 7. Alors le vieux juge toujours trop habile pour manquer de moyens, imagina de voter deux fois; il vota d'abord comme membre et ensuite comme pr?sident de la chambre. L'?v?que protestant, M. Stewart, qui n'y avait pas paru de la session, y vint ce jour l? ? la sollicitation du juge pour donner sa voix. La minorit? n'eut plus qu'? protester. Sir James Kempt regrettait que l'assembl?e n'e?t pas vot? la somme n?cessaire pour couvrir toutes les d?penses du service public et les arr?rages de certains salaires; mais il la remercia en la prorogeant de ses g?n?reuses appropriations pour l'?ducation, l'am?lioration du St.-Laurent et les routes int?rieures. Elle avait accord? une somme consid?rable pour entourer le port de Montr?al de quais magnifiques en pierre de taille, pour encourager la navigation ? la vapeur entre Qu?bec et Halifax, pour b?tir une douane ? Qu?bec et des phares en diff?rens endroits du fleuve; elle avait donn? ?20,000 pour une prison ? Montr?al, ?12,000 pour un h?pital de marine ? Qu?bec, ?38,000 pour l'am?lioration des chemins et l'ouverture de nouvelles routes dans les for?ts afin de faciliter l'?tablissement des terres; ?8,000 pour ?ducation. Enfin elle s'?tait plu ? faire voir que si elle voulait exercer plus d'influence sur le gouvernement, c'?tait pour l'employer ? l'avantage de la chose publique, et que ses pr?tentions ?taient inspir?es par le besoin qu'avait la soci?t? de plus de latitude, de plus de libert? pour r?pondre ? son ?nergie et ? son activit? qui se d?veloppaient dans une proportion encore plus rapide que le nombre des habitans qui la composaient. Le gouverneur n'ignorait pas qu'il faudrait satisfaire t?t ou lard ce besoin, et que si l'on ne faisait pas de concessions maintenant des difficult?s plus graves que toutes celles qu'on avait encore vues ne tarderaient pas ? ?clater. Ce n'?tait qu'en usant de la plus grande r?serve et de la plus grande prudence qu'il les emp?chait de rena?tre; mais le moindre accident pouvait briser la bonne entente qui paraissait exister entre lui et les repr?sentans du peuple. Les conseils l?gislatif et ex?cutif occupaient alors l'Angleterre. Le ministre des colonies ?crivit pour demander des informations sur ces deux corps; s'il ?tait ? propos d'en changer la constitution, surtout s'il serait d?sirable d'y introduire plus d'hommes ind?pendans du gouvernement, c'est-?-dire sans emploi de la couronne, et dans ce cas si le pays pourrait en fournir assez de respectables pour cet honneur. Sir James Kempt r?pondit que le conseil l?gislatif ?tait compos? de 23 membres dont 12 fonctionnaires, 16 protestans et 7 catholiques, et le conseil ex?cutif de 9 membres dont un seul ind?pendant du gouvernement et un seul catholique; qu'il n'?tait pas pr?par? ? y recommander de changement notable; mais que l'on devait introduire graduellement plus d'hommes ind?pendans du pouvoir dans le conseil l?gislatif, et n'admettre ? l'avenir qu'un seul juge dans les deux conseils, le juge en chef; qu'il pensait aussi qu'il serait ? propos d'introduire dans le conseil ex?cutif un ou deux des membres les plus distingu?s de l'assembl?e, afin de donner plus de confiance ? la branche populaire dans le gouvernement, chose qui lui paraissait de la plus grande importance pour la paix et la prosp?rit? du pays. Il croyait que l'on pourrait trouver assez de personnes qualifi?es pour remplir les vides qui arriveraient de temps ? autre dans les deux corps. Quand on voit le gouverneur qui paraissait le plus favorable au pays s'exprimer avec tant de circonspection sur les mat?riaux les plus n?cessaires qu'il contenait pour faire marcher un gouvernement, on n'est pas surpris de ses embarras. Quand un gouvernement a une si haute opinion de lui-m?me et une si petite des peuples qu'il dirige, la sympathie doit ?tre aussi bien faible. Aussit?t que la d?p?che de sir James Kempt, mise devant le parlement imp?rial, fut connue en Canada, les habitans les plus respectables des comt?s de Richelieu, Verch?res, St.-Hyacinthe Rouville et Chambly, s'assembl?rent ? St.-Charles sous la pr?sidence de M. Debartzch, et d?clar?rent que quoique la conduite de ce gouverneur e?t fait dispara?tre les haines et les divisions qu'avait fait na?tre la politique arbitraire et extravagante de lord Dalhousie, cette d?p?che r?veillait les craintes les plus s?rieuses, et si les deux conseils n'?taient pas r?form?s, l'on devait s'attendre aux cons?quences les plus funestes pour le maintien de l'ordre, parce qu'il ne restait plus d'espoir de voir r?tablir l'harmonie entre les diff?rentes branches de la l?gislature. Sir James Kempt qui se voyait au moment d'?tre forc? de se prononcer sur les r?formes que l'on appelait ? grands cris, avait demand? son rappel pour ne pas se trouver dans les m?mes difficult?s que son pr?d?cesseur. Il savait que le pays ?tait trop avanc? pour se contenter plus longtemps de vaines th?ories, de sentimens vagues ou des d?clarations g?n?rales, et qu'il fallait enfin lui accorder ou lui refuser d'une mani?re formelle et pr?cise ce qu'il demandait. Quoiqu'il e?t r?tabli les magistrats destitu?s par son pr?d?cesseur, qu'il e?t fait de grandes r?formes parmi les juges de paix; quoiqu'il e?t aussi commenc? ? r?organiser la milice et ? r?tablir dans leurs grades les officiers qui avaient perdu leurs commissions pour leurs opinions politiques, les r?solutions de l'assembl?e de St.-Charles lui d?montraient que sa popularit? finissait avec son administration. Il fut remplac? par lord Aylmer, qui avec le m?me programme ? suivre allait avoir en face de lui une assembl?e plus nombreuse que celle de son pr?d?cesseur, et par cons?quent plus difficile encore ? contenter. Le parti de la r?forme s'?tait beaucoup accru. Tous les anciens membres lib?raux qui avaient voulu se pr?senter avaient ?t? r??lus ? de grandes majorit?s. 60 Canadiens-fran?ais et 24 Anglais composaient la nouvelle chambre. Une forte partie de ces derniers avait ?t? ?lue par les Canadiens, fait qui prouve que les principes l'emportaient sur les pr?jug?s nationaux, qui inspiraient beaucoup plus le gouvernement que le peuple. L'antipathie du bureau colonial ?tait telle qu'il fallait des efforts r?p?t?s pour le persuader ? admettre quelques Canadiens dans les deux conseils, et la crainte seule des troubles avec les vives recommandations de sir James Kempt purent l'engager ? choisir trois Canadiens fran?ais sur les cinq membres qui y furent ajout?s vers ce temps-ci. Lord Aylmer ouvrit les chambres en 1831 et les informa que la mort du roi et le changement de minist?re avaient retard? l'arrangement de la question des finances; mais que les nouveaux ministres allaient s'en occuper et qu'il esp?rait que les instructions qu'il allait recevoir ? ce sujet mettraient fin ? toute difficult? pour l'avenir. L'assembl?e se h?ta de passer un bill pour emp?cher les juges de si?ger dans les deux conseils, afin de mettre ? l'essai les nouvelles dispositions de l'ex?cutif. Le bill fut rejet? aussit?t par le conseil l?gislatif, d'o? la plupart des membres de l'assembl?e conclurent que les ministres persistaient toujours dans leur ancienne politique. Elle r?solut alors de maintenir sa position co?te que co?te. Le procureur-g?n?ral Stuart fut accus? de fraude dans son ?lection ? William-Henry, de partialit?, d'exaction en exigeant des honoraires sur les commissions des notaires sans autorit?; d'avoir pr?t? son minist?re ? la compagnie de la Baie d'Hudson contre le locataire des postes du roi qu'il devait d?fendre en sa qualit? d'officier de la couronne. La chambre qui avait renvoy? ces accusations ? un comit? sp?cial, demanda la destitution de ce fonctionnaire, qui fut dabord suspendu et plus tard destitu? apr?s deux ou trois ans d'investigation au bureau colonial, aupr?s duquel M. Viger avait ?t? envoy? pour soutenir les accusations.
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