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Words: 73116 in 48 pages

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HISTOIRE DU CANADA DEPUIS SA D?COUVERTE JUSQU'? NOS JOURS.

PAR

TOME QUATRI?ME.

QU?BEC IMPRIM? PAR JOHN LOVELL, RUE LA MONTAGNE.

HISTOIRE DU CANADA.

LIVRE TREIZI?ME.

CONSTITUTION DE 91.

Etablissement d'un gouvernement repr?sentatif.--R?union de la l?gislature.--Le parti anglais veut abolir l'usage de la langue fran?aise; vives discussions il ce sujet.--Les Canadiens l'emportent.--La discussion est renouvel?e lors de la consid?ration des r?gles pour la r?gie int?rieure de la chambre.--Violens d?bats; discours de M. B?dard et autres.--Les anglificateurs sont encore d?faits.--Travaux de la session; projets de loi pour les pauvres, les chemins et les ?coles.--Biens des J?suites.--Subsides.--Justice.--Prorogation des chambres; discours de sir Alured Clarck--Lord Dorchester.--Il convoque les chambres.--Organisation de la milice.--Comptes publics.--Judicature.--Suspension de la loi de l'habeas corpus.--Association g?n?rale pour le soutien du gouvernement.--Troisi?me session.--Revenus et d?penses.--Fixation des charges; rentes seigneuriales.--Voies publiques.--Monnaies.--Lord Dorchester remplac? par le g?n?ral Prescott.--Session de 97.--D?fection de MM. De Bonne et de Lotbini?re.--Trait? de commerce avec les Etats-Unis.--Emissaires fran?ais.--Les pouvoirs de l'ex?cutif sont rendus presque absolus; ses terreurs.--Ex?cution de M. Law.--Sessions de 98 et 99.--Am?lioration du r?gime des prisons.--Imp?ts, revenus publics.--Querelles entre le gouverneur et son conseil au sujet de la r?gie des terres.--Il est rappel? avec le juge Osgoode.--Sir Robert Shore Milnes convoque les chambres en 1800.--Nouvelle allusion aux principes de la r?volution fran?aise; motif de cette politique.--Proposition d'exclure le nomm? Bouc de l'assembl?e.--Le gouvernement s'empare des biens des J?suites.

L'introduction du gouvernement repr?sentatif forme l'une des ?poques les plus remarquables de notre histoire. La constitution de 91, telle qu'elle allait ?tre mise en pratique, ?tait loin d'?tre ?quitable, parfaite; mais la portion de libert? qu'elle introduisait suffisait pour donner l'essor ? l'expression fid?le et ?nergique des besoins et des sentimens populaires. L'opinion longtemps comprim?e se sentit soulag?e en voyant enfin une voie toute restreinte qu'elle fut ouverte devant elle pour se faire conna?tre et se faire appr?cier au-del? des mers.

Cette constitution cependant promettait beaucoup plus qu'elle ne devait tenir. L'un de ses vices essentiels, c'?tait de laisser deux des trois branches de la l?gislature ? la disposition du bureau colonial, qui allait par ce moyen se trouver arm? de deux instrumens qu'il ferait mouvoir ? sa volont? tout en paraissant n'en faire mouvoir qu'un seul. Ce d?faut capital qui n'?tait encore aper?u que du petit nombre d'hommes exp?riment?s dans les affaires publiques, leur fit pr?sager la chute du nouveau syst?me dans un avenir plus ou moins ?loign?. La masse du peuple toujours plus lente ? soup?onner les motifs, les arri?re-pens?es, les injustices, crut d'apr?s les paroles de Pitt, que le Bas-Canada serait ? eux, que la l?gislation, en tant qu'elle ne serait pas incompatible avec l'int?r?t et la supr?matie de l'Angleterre, serait fond?e sur ses sentimens et sur ses int?r?ts, qu'elle serait en un mot l'expression de la majorit? des habitans. Vaine illusion! Outre l'int?r?t canadien, outre l'int?r?t m?tropolitain, il y avait d?j? ce que lord Stanley a depuis qualifi? ou l'int?r?t de la portion anglaise de la population, qui ne comptait alors que quelques centaines d'?mes dispers?es dans les villes et dans les arrondissemens situ?s sur les limites orientales du Canada, le long des Etats de New Hampshire, du Massachusetts et du Maine. La plupart ?taient d'origine allemande ou hollandaise. Ils ?taient venus s'?tablir en Canada pendant la r?volution am?ricaine qu'ils fuyaient. La m?tropole en se r?servant la nomination du conseil l?gislatif, s'?tait conserv? le moyen de donner ? cette petite population un pouvoir ?gal ? celui du reste des habitans et ainsi de nullifier la majorit? ou en d'autres termes de gouverner les uns par les autres.

Dans la nouvelle constitution, le roi ou plut?t le bureau colonial, car le bureau colonial seul en Angleterre connaissait ce qui se passait en Canada, formait une branche; le conseil l?gislatif la seconde, mais comme il ?tait ? la nomination de la couronne, il devait ?tre n?cessairement la cr?ature de l'ex?cutif, compos? d'hommes d?vou?s ? toutes ses volont?s, en possession de toutes ses sympathies et toujours pr?ts ? lui servir de bouclier contre les repr?sentans du peuple.

Telle fut d?s le d?but la mise en pratique de l'acte de 91. La division du Canada en deux parties pour assurer ? ses anciens habitans leurs usages et leur nationalit?, suivant l'intention de Pitt, manqua son but et ne donna r?ellement la pr?pond?rance ? personne. Quant au conseil ex?cutif lui-m?me, qui devait ?tre l'image du minist?re en Angleterre, il ne fut qu'un instrument servile entre les mains des gouverneurs, et ce fut l? ce qui amena plus tard la ruine de la nouvelle constitution. En effet, qui allait conserver l'harmonie entre les deux chambres, si le bureau colonial ne le voulait pas? Tout d?pendait de cette volont?, puis qu'elle ?tait ma?tresse du conseil ex?cutif et du conseil l?gislatif dont elle avait la nomination.


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